Règles de construction pour un abri de jardin

En France, les règles de constructions d’abris de jardins sont relativement simples puisque les catégories de construction sont divisées en 3 :

• Abri de jardin ou égale à 5m²,
• Abri de jardin entre 5m² et 20m² et
• Abri de jardin supérieure à 20m²

Abris de jardin de moins de 5m²

En effet, si vous prévoyez que la surface de plancher (somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façade) et l’emprise sur le sol (La projection verticale du volume de la construction, tout débordements et surplombs inclus) soient de moins de 5m², alors vous n’avez pas besoin ni de prévenir votre mairie, ni vos voisins, vous êtes simplement dans vos droits.

En revanche, il vous est recommandé de consulter votre PLU (Plan Local d’Urbanisme) et / ou votre mairie pour éviter toute ambiguïté.

Comment calculer sa surface de plancher et l’emprise sur le sol ?

En fonction du zonage de la parcelle, un coefficient d’occupation des sols (COS) doit être respecté. Par exemple, si le COS est de 0,1, sur un terrain de 1 500 m², votre maison ne pourra pas dépasser 150 m² (0,1 x 1 500) de surface hors œuvre nette (shon).

Le COS est vérifiable auprès de votre mairie.

Abris de jardin entre 5m² et 20m²

Pour un abri de jardin supérieur à 5m² mais inférieur à 20m², il vous faudra une déclaration de travaux, notamment lorsque :

- L’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m²

- La surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m²

- La hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres

Dans ce cas, il vous sera obligatoire de consulter votre mairie pour obtenir plus de détails sur les restrictions locales, notamment concernant la proximité de site protégé ou d’un monument historique.

Abri de jardin supérieur à 20m²

Pour un abri de jardin supérieur à 20m², il vous faudra une déclaration de travaux et un permis de construire qui seront délivrés par votre mairie.

Dans le cas de travaux supérieurs à 20m², il vous est conseillé d’obtenir un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie.

Votre projet devra respecter les règles du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune et celles inscrites sur votre certificat d’urbanisme.